Mardi 12 mars 2019 — Séminaire POLICY

INVITES :
  • Camille de Vulpillières (Univ. Paris Nanterre/SOPHIAPOL, Univ. Paris 1 Panthéon Sorbonne/IREDIES);
  • Ségolène Barbou des Places (Univ. Paris 1 Panthéon Sorbonne/IREDIES).
DISCUTANTS :
  • Nora El Qadim (Univ. Paris 8/CRESPPA-LabTop);
  • Antoine Pécoud ( Univ. Paris 13/Ceral).
HORAIRES ET LIEU :
  • 10h-13h ;
  • EHESS, 96 Bd Raspail 75014 Paris, salle M. & D. Lombard.
PROGRAMME :

10h – 12h

Présentations

Camille de Vulpillières (Université Paris Nanterre, Iredies / Paris 1, Sophiapol, ICM Policy & Integer)
La circulation comme principe juridique

Lien vers l’enregistrement audio de la présentation

L’enjeu de cette intervention est d’envisager la circulation des personnes non pas directement comme un droit individuel, mais comme la conséquence et l’application d’un principe juridique destiné à fonder la souveraineté étatique. Le raisonnement qui sera développé peut se résumer ainsi : il s’agira de s’interroger sur la condition à laquelle un étranger peut être considéré comme juridiquement obligé (et pas uniquement contraint par la force) de respecter les lois d’un État en matière d’immigration, considérées comme une des manifestations de sa souveraineté. Nous voudrions montrer que cette condition correspond à la prise en compte minimale du point de vue de l’étranger dans la définition de ces lois, qui sont pourtant aujourd’hui élaborées de façon absolument unilatérale, et que cette prise en compte minimale doit se traduire concrètement par le libre développement des interactions entre étrangers et État d’accueil, et donc par la facilitation de la circulation internationale.

Ségolène Barbou des Places (Université Paris 1, Iredies, ICM Policy & Integer)
« Homme actif cosmopolite ou bon père de famille ? Le bénéficiaire de la libre circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne »

Lien vers l’enregistrement audio de la présentation

La présentation a pour objectif d’examiner si la jurisprudence confirme l’hypothèse, aujourd’hui communément admise, que le droit de la libre circulation des personnes est un droit construit au profit de la classe européenne aisée et cosmopolite. L’hypothèse est est que cette approche, si elle n’est pas erronée, empêche toutefois de saisir le “tournant moral” de la Cour de justice qui, arrêt après arrêt, élabore des représentations de plus en plus fine du “bon Européen” dont la mobilité doit être garantie et protégée en droit.

Discussion :

Nora El Qadim (Université Paris 8, CRESPPA-LabTop , ICM Policy & Integer)

Antoine Pécoud ( Université Paris 13, Ceral, ICM Policy & Dynamics)

12h-12h15 – Pause-café

12h15 – 13h

Réunion de travail de l’équipe du projet LIBCIRC, Proposition de colloque international : « La circulation : liberté, condition ou contrainte ? ».

La séance est ouverte à tous les fellows de l’ICM, si vous souhaitez y participer, merci de vous inscrire en suivant ce lien.