Une interprétation libre du droit d’asile par certains candidats aux élections européennes

Certains candidats aux élections européennes proposent des mesures, qui, si elles étaient appliquées, contrediraient des principes élémentaires des obligations internationales de la France. A titre d’exemple, François-Xavier Bellamy tête de liste des Républicains, interprète très librement le droit d’asile, encadré par différentes législations internationales et nationales, en particulier  la Convention de Genève de 1951.  Il déclarait ainsi le 11 février 2019 sur France Inter :

« Si votre pays va mal vous avez le droit de trouver asile dans le pays le plus proche de chez vous qui pourra vous offrir un abri”, mais “ce n’est pas parce que votre pays va mal que vous avez le droit de vous installer par principe dans tous les pays du monde ». Plus récemment, le candidat préconisait le 12 mai 2019 sur France Inter qu’il fallait « faire en sorte que les demandes d’asile soient effectuées systématiquement à l’extérieur des frontières de l’Europe (…) il faut qu’on ne puisse entrer sur le sol européen que si on y a été légalement autorisé. »

Or, il convient de rappeler à Monsieur Bellamy et à d’autres qu’un étranger ne peut s’installer dans le pays de son choix, quel qu’en soit le motif. C’est le pays d’accueil qui détermine ses propres conditions d’acceptation. Pour autant, s’il n’y a pas de droit d’installation, « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays » (article 13 DUDH). S’agissant du droit d’asile, il découle en France i) de la Constitution, qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République »  et ii) des engagements internationaux de la France, en particulier de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et du droit de l’Union européenne. A ce titre, toute personne qui demande l’asile en Europe a le droit de séjourner régulièrement durant toute la durée de l’examen de sa demande et ne peut en aucun cas être pénalisée pour cela. En France, si la demande d’asile aboutit favorablement, le demandeur aura le droit de résider légalement sur le territoire français pour une durée de 2 ou 10 ans selon le type de protection.

S’agissant de la mesure proposée par F-X. Bellamy d’examiner systématiquement les demandes d’asile dans des pays extérieurs à l’Union Européenne, rappelons  que d’après le droit européen, il est obligatoire pour les pays européens de s’assurer que les personnes concernées ne seront pas soumises à des traitements inhumains et dégradants dans les pays dans lesquels ils formulent leur demande d’asile, qu’ils pourront y bénéficier d’une protection adéquate et que ces personnes ne seront pas non plus refoulés vers leur pays d’origine sans un examen de leur demande. Or, actuellement, ces conditions ne sont pas remplies par plusieurs pays comme la Libye auquel fait régulièrement référence M. Bellamy, comme rappelé par le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans un document de positionnement mis à jour en septembre 2018. La mise en œuvre des mesures annoncées par le candidat impliquerait donc un renoncement de la part de la France de nombre de ses engagements internationaux relatifs au respect des droits humains.

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