L’obtention des titres de séjour : une photographie de l’immigration en France ?

Tous les six mois (mi-janvier, fin juin), le Ministère de l’Intérieur publie les chiffres de délivrance de premiers titres de séjour, par principaux motifs. Cette information est reprise et présentée comme un indicateur de flux migratoires, tant par les médias que par certains partis politiques. Ces derniers mettent généralement l’emphase sur une immigration massive, en dépit des évidences (voir nos autres articles sur le thème de la « submersion »).

Or, ces chiffres ne reflètent pas la réalité des flux migratoires. En effet, tout d’abord, ils comptabilisent des personnes qui ne sont pas toujours des immigrés (les étudiants) et en oublient certains (les immigrés communautaires). Plus précisément, les étudiants (80 000 titres sur 247 000 en 2017) sont comptés alors qu’ils ne sont pas immigrés, dans la mesure où la majorité d’entre eux repartent après leurs études et alimentent donc les flux sortants, tandis que d’autres, moins nombreux, changent de statut[1]. Les ressortissants de l’UE immigrent, eux, librement, sans titre. L’Insee estime qu’en 2017, parmi les 260 000 immigrés entrés en France, près d’un tiers étant communautaires. La même année, plus de 70 000 immigrés ont quitté la France[2]. Plus généralement, l’observation des titres obtenus ne permet en aucun cas de suivre les immigrés repartis vers leur pays d’origine, tels que les retraités.

Ensuite, les titres sont attribués à des personnes jusqu’à plus de dix ans après leur entrée en France. En effet, l’obtention d’un titre n’est que rarement la conséquence d’une immigration dans la même année. Les immigrés entrent souvent avec des titres à durée limitée ou sous statut provisoire, par exemple les demandeurs d’asile. Entre l’entrée réelle et l’obtention du titre, il s’écoule en moyenne de 6 mois à deux ans pour les titres (aux motifs) familiaux, trois ans pour les titres humanitaires, parfois jusqu’à 10 ans pour les titres économiques. Et la volonté constante des gouvernements de réduire ce délai n’a que peu d’effets (cf. dernière Loi sur l’asile et l’immigration).

Enfin, la fiabilité de ces chiffres est sujette à caution et les révisions sont parfois substantielles. Ainsi, l’estimation de 2017 a été révisée, de l’ordre de -10 % sur le total et -20 % pour certaines catégories. Les chiffres 2018 ne seront donc fiables qu’après publication des données début 2020.

Si ces chiffres s’avèrent donc peu exploitables pour des opposants politiques en quête de « munitions »  contre la majorité au pouvoir, ils n’en restent pas moins utiles pour comprendre l’activité de sélection par catégorie de l’administration en charge des étrangers non communautaires.

Sources

Statistiques INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3716876

Étude du Infos migrations, numéro 88,  juin 2017 (Ministère de l’Intérieur)

Notes

[1] 5 ans après leur première entrée en  France, les étudiants (hors UE) se répartissent de la manière suivante : 60 % sont repartis, 20 % sont encore étudiants, 20 % ont changé de statut, pour moitié, sous statut familial, l’autre moitié pour statut économique. Chiffres après 10 % : 75-80 % sont repartis, 0 % sont encore étudiants, 10-15 % sont sous statut familial, 5-10 % sont sous statut économique. Source : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/Focus/Le-parcours-des-etudiants-etrangers-arrives-en-France-entre-2002-et-2016

[2] Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3716876