Non, les immigrés ne sont pas « automatiquement » naturalisés après leur arrivée en France

La nationalité française s’attribue essentiellement par droit du sang : 95 % des citoyens français le sont car ils sont nés d’un parent Français. Le droit du sol permet aux enfants de parents étrangers de devenir automatiquement Français à leur majorité[1] (ou de façon anticipée, entre 13 et 18 ans). Les conjoints de Français peuvent se voir attribuer la nationalité, sous conditions (durée de résidence, assimilation suffisante). Ces conditions s’appliquent de manière plus exigeante  aux étrangers arrivés déjà majeurs qui demandent la nationalité française. Diverses mesures résiduelles, dont la plus connue est le « double droit du sol[2], complètent ce dispositif complexe.

Parmi les immigrés[3] 40 % ont obtenu la nationalité française. Le flux annuel des attributions de la nationalité française est d’environ 110 000 personnes par an depuis 15 ans, avec de fortes fluctuations. Le début des années 2000 voit une croissance marquée de ces attributions qui passent de 100 000 à 160 000. Un retour vers un palier d’environ 140 000 s’observe à la fin de la décennie, puis une contraction brutale en dessous de 100 000 est le fait marquant des années 2011-2012. Depuis, la tendance semblait être à une hausse modérée, avec un peu moins de 120 000 acquisitions en 2016. Hausse sans lendemain, si l’on en juge du fléchissement observé depuis 2017.

Acquérir la nationalité française est explicitement conditionné par certains critères, dont la connaissance de la langue française, de l’histoire et de la culture française et l’adhésion aux valeurs républicaines. Ces conditions sont toutefois appréciées de manière discrétionnaire par l’administration française, comme le montrent les fluctuations d’attributions au gré de l’évolution du contexte politique ainsi qu’au gré des préfectures en charge de l’instruction des demandes.

Outre les règles exposées ci-dessus, l’attribution suit aussi des raisons géopolitiques : les ressortissants d’anciennes colonies et/ou de pays ayant connu des crises humanitaires majeures sont privilégiées. D’autres déterminants viennent ensuite : le sexe (davantage de femmes sont naturalisées), la catégorie socioprofessionnelle (élevée), le diplôme (élevé), le statut d’emploi (en emploi de préférence salarié). Comme indiqué précédemment, l’exigence de la maîtrise du français est forte. Ainsi, davantage de personnes arrivées jeunes et donc scolarisées en France, ou qui maîtrisent la langue, sont naturalisées : il est quasiment impossible d’obtenir la nationalité si l’on ne dispose pas d’un niveau « basique » (le niveau B1 est requis). Enfin, avoir un conjoint Français facilite l’attribution : on observe qu’en moyenne le délai de naturalisation pour les ressortissants étrangers conjoints de Français est de 8 ans, alors qu’il est du double en moyenne pour les autres.

Ainsi les immigrés ne sont pas automatiquement naturalisés après leur arrivée en France, loin s’en faut.  L’automaticité ne concerne que les  enfants nés en France de parents étrangers.

Sources

Bouvier G., « Les déterminants de l’acquisition de la nationalité française », Journées de méthodologie de la statistique de l’INSEE, Juin 2018. Article complet accessible ici et synthèse littéraire ici

Données officielles sur l’immigration, dont l’accès à la nationalité française, à jour au 12 juin 2019 accessibles sur le site du ministère de l’Intérieur

Pour une perspective internationale sur la question de la naturalisation se reporter à : Gathmann C., « Naturalization and citizenship : who benefits ? », IZA Word of Labor, Février 2015

Notes

[1] Les enfants nés en France de parents étrangers obtiennent la nationalité française à leur majorité, s’ils résident en France lors de leurs 18 ans, et ont eu leur résidence habituelle sur le territoire français pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

[2] Le double droit du sol confère la nationalité française à une personne née en France, dont les parents sont étrangers, mais dont l’un est lui-même né en France. Cela concerne moins de 2 000 personnes par an.

[3] Un immigré est une personne née étrangère à l’étranger. Elle peut être devenue française (ce qui ne préjuge pas qu’elle ait d’autres nationalités).