Pourquoi le coût de prise en charge des mineurs non accompagnés en France n’EST PAS de 2 milliards d’euros

La rentrée 2019 a été marquée par les nombreuses déclarations politiques de leaders de droite et d’extrême droite, largement relayée par certains medias, sur le coût de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) en France dont le montant s’élèverait à 2 milliards d’euros.

Ces déclarations relèvent largement de l’infox : voyons pourquoi.

Tout d’abord, le coût se fonde sur une hypothèse de 40 000 MNA pris en charge tout au long de l’année par les départements. Or ce chiffre est faux. Il est avancé depuis plus d’un an par l’Assemblée des départements de France (ADF) – dès novembre 2018 sans même attendre la fin de l’année, puis en juin 2019 avec un chiffre porté cette fois à 41 000 des fins politiques dans un contexte où les départements souhaitent une plus grand implication de l’Etat dans la prise en charge (notamment financière) de ces jeunes.

D’après les données disponibles, il y avait en réalité 26 626 MNA pris en charge dans l’ensemble des départements métropolitains au 31 décembre 2018.

Ce chiffre est obtenu par l’addition de plusieurs données publiées ces dernières années. Un rapport sénatorial publié en 2017 indiquait en effet que 13 008 MNA étaient présents au 31 décembre 2016, puis un arrêté du ministère de la Justice publié en juillet 2018 a précisé qu’ils étaient  8 005 de plus à la fin 2017 (donc 21 013) et enfin un arrêté du 27 août 2019 a indiqué la présence de 5 613 MNA supplémentaires au 31 décembre 2018 soit un total de 26 626 MNA à cette date. A noter par ailleurs : le ministère de la Justice dispose du nombre de mineurs effectivement pris en charge à la fin de l’année précédente pour chaque département, une donnée utilisée pour calculer la clé de répartition qui permet l’orientation des jeunes au niveau national (Code de l’action sociale et des familles, article R.221-13) mais qui n’est malheureusement pas rendue publique (seule le résultat du calcul figure dans la décision fixant les objectifs de répartition – voir celle pour 2019).

On peut donc prendre pour hypothèse haute que chaque jour de l’année 2018, environ 25 000 MNA étaient pris en charge en France – nettement moins donc que les 40 000 MNA annoncés par l’ADF.

A cela s’ajoutent des jeunes qui ne sont pas toujours inclus dans ce chiffre mais sont néanmoins pris en charge par les départements : ceux dont l’évaluation de l’âge et de la minorité est en cours, et qui ne font pas encore l’objet d’un placement durable à l’aide sociale à l’enfance. Aucune donnée n’est disponible sur le nombre de jeunes concernés, mais ce chiffre n’est pas déterminant si l’on analyse les coûts pour les départements : la phase d’évaluation-mise à l’abri est en effet prise en charge financièrement par l’Etat. La durée de cette prise en charge est néanmoins limitée ; certains coûts reviennent donc parfois aux départements mais leurs montants n’est pas connu. Notons également que l’Etat apporte depuis quelques années aux départements un financement, certes modeste, mais qui s’étend au-delà de cette phase d’évaluation-mise à l’abri.

En revenant aux 25 000 MNA comme base de calcul, le coût obtenu est bien différent. D’autant que le total des dépenses estimées par l’ADF prend pour base un prix de journée de 137EUR par jeune. Or, là non plus, aucune donnée n’est disponible. Néanmoins, si certains MNA sont pris en charge dans des Maisons d’enfant au coût élevé (parfois jusqu’à 250 EUR/jour), la majorité d’entre eux est plutôt accueillie dans des dispositifs peu coûteux, parfois à l’hôtel dont le coût/jour est de moins de 100EUR. En tout état de cause, l’estimation de l’ADF sur le prix de journée ne repose sur aucune donnée établie. Il serait intéressant qu’une vraie enquête soit menée auprès des départements à ce sujet.

Malgré ces nombreuses inconnues et en partant tout de même de la base de calcul que l’ADF, à savoir 137EUR/jour par jeune sur une année pleine de 365 jours, on aboutit à des dépenses de 1,25 milliards EUR en 2018, bien loin des 2 milliards EUR annoncés.

Le nombre de MNA pris en charge au 31 décembre 2018 et utilisé dans les calculs précédents doit être distingué du nombre de mineurs placés tous au long de l’année : le premier chiffre évoque un état des lieux à un moment T tandis que le deuxième fait référence à un flux. D’après le rapport d’activité 2018 de la cellule « mineurs non accompagnés » du ministère de la Justice, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, 17 022 personnes déclarées mineures non accompagnées 2018 ont été portées à la connaissance de cette cellule qui met en œuvre la répartition de ces jeunes entre départements.

Ajoutons enfin que le décryptage de cette donnée devrait aussi passer par une mise en perspective avec d’autres montants :

  • Les départements ont dépensé au total plus de 65 milliards d’euros en 2018 (source : gouvernement)
  • L’Aide sociale à l’enfance à elle seule a coûté 7,6 milliards d’euros en 2018 (source : ODAS)