Faire famille sans papiers

Frédérique Fogel, anthropologue

Que faut-il aux « sans-papiers » pour obtenir des papiers ?
Des papiers justement, beaucoup de papiers, de toutes sortes, des documents accumulés pendant des années... Tout le paradoxe est là. Parce que l’absence de papiers interrompt toute démarche de régularisation, nombreux sont les immigré·e·s contraint·e·s à vivre une vie familiale précaire.

Dans la série Les Cartes de séjour (2008), l'artiste Awen Jones reproduit des cartes de séjour
dont elle ne garde que la photographie. Agrandis à échelle humaine, ces portraits sans identité pointent
la vocation de ce genre de document : ordonner une masse plutôt que singulariser des individus. © Awen Jones.

En situation administrative irrégulière, l’étranger·ère est sommé·e de vivre normalement, comme vous et moi, en surmontant toutes les difficultés dues à l’absence de papiers : travailler et déclarer ses revenus, scolariser ses enfants, payer son loyer et ses charges, etc., chaque acte produisant des papiers administratifs qui constitueront autant de « preuves de présence » et d’« intégration ». Tous ces documents servent à présenter à la Préfecture une demande d’« accès au séjour ». Ainsi faut-il montrer, par ces papiers, que l’on a vécu « normalement » plusieurs années, pour finalement obtenir le droit de vivre normalement, avec le seul papier qui manquait : le Titre de Séjour.

Des parcours divers, avec ou sans visa d’entrée, et des épreuves marquantes ont transformé ces migrantes et ces migrants en sans-papiers. Faire famille, la constituer ou la reconstituer, est difficile face aux contraintes juridiques, politiques, administratives et financières que rencontre l’émigrant·e une fois arrivé·e en France. C’est le cas, par exemple, d’une femme qui a confié un enfant premier né à ses parents ou à une sœur déjà mère et espère le faire venir en France, ou celui d’un homme qui a voyagé seul et souhaite que sa conjointe le rejoigne. Mais parce que les critères du regroupement familial sont souvent inaccessibles et que l’absence de papiers interrompt toute démarche, nombreux sont les immigré·e·s contraint·e·s à vivre une vie familiale précaire.

La loi reconnaît la vie familiale comme un motif de stabilité, un élément positif pour la régularisation

Parmi celles et ceux qui restent malgré tout en France pour y construire leur avenir, beaucoup vivent en couple avec des enfants. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit certaines régularisations en fonction des liens de parenté, filiation et conjugalité. Mais la loi s’applique à travers des circulaires, et surtout des appréciations et des pratiques au guichet qui motivent les décisions des préfectures. Après des années d’attente, les sans-papiers apprennent à se soumettre aux normes de parenté que ces réglementations induisent pour que leur dossier soit enfin admissible.

Vivre en famille n’est pas toujours la voie la plus rapide pour obtenir des papiers, même si la loi reconnaît la vie familiale comme un motif de stabilité et un argument positif vers la régularisation. Certaines situations obligent chaque membre du couple conjugal et parental à appuyer sa demande sur son profil personnel. C’est ce qu’Agathe et Yvan, un couple de Sénégalais parents de deux enfants, ont fait pendant des années avant de demander la reconnaissance de leur vie de famille.

Agathe est arrivée seule du Sénégal. Elle rêvait de faire des études et de travailler légalement pour contribuer aux dépenses de ses parents et de ses frères et sœurs, plus jeunes qu’elle. Son visa de tourisme de trois mois expiré, elle est restée, sans papiers. Elle rencontre Yvan à Paris. Père de deux enfants restés avec leur mère au Sénégal, il n’est pas marié et vit en France sans papiers. Ils s’installent ensemble, ont deux enfants mais ne se marient pas. Leur situation administrative est précaire.

« Je travaille et j’ai deux enfants qui sont nés à Paris. Ma vie maintenant, c’est ici. Il faut que j’avance vers la carte de résident. »

Agathe, Sénégalaise, lors d’un entretien avec la chercheuse

Diagnostiquée pour une maladie chronique, Agathe a obtenu une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » pour raison médicale valable un an et renouvelable en fonction de l’évolution de la maladie. Les délais de renouvellement sont très longs : quand la carte plastique arrive, datée du jour de la décision, il est presque temps de reprendre rendez-vous pour le renouvellement suivant…

Elle travaille dans un domaine qui l’intéresse, mais ces périodes successives d’incertitude l’empêchent d’obtenir un poste à responsabilités. « Je travaille et j’ai deux enfants qui sont nés à Paris. Ma vie maintenant, c’est ici. Il faut que j’avance vers la carte de résident. » Si la loi n’exclut pas l’accès des malades à la carte de résident, elle est constamment refusée dans la pratique. Au guichet, le discours est limpide : « Les personnes malades ont un titre pour la durée de leur traitement et après, quand elles sont guéries, elles doivent repartir dans leur pays. » Ou encore : « Si les malades ont une carte comme malades, c’est qu’ils n’ont pas d’autres motifs de séjour. » Agathe veut donc sortir de cette catégorie pour se faire reconnaître en tant que femme vivant en couple, mère de famille et salariée.

Yvan, son compagnon, père de ses deux enfants, est sans-papiers depuis son arrivée. Il travaille dans la sécurité, enchaînant les contrats précaires. Comme Agathe, il peut rassembler des preuves de présence sur cinq années (salaires, santé, avis d’imposition) et des papiers prouvant leur vie commune (factures d’électricité). Ils décident finalement de déposer une demande au motif des « liens personnels et familiaux » (article L. 313-11 7° du Ceseda) au Centre de réception des étrangers à la Sous-direction de l’administration des étrangers. Ils sont convoqués six mois plus tard à la préfecture pour un examen de situation administrative.

« Je suis son compagnon, le père de ses enfants. On veut une vie de famille normale. »

Yvan, Sénégalais, au guichet de la préfecture

Le jour dit, à l’heure dite, ils se présentent munis de leurs convocations, passeports, dossiers respectifs et des papiers de leurs enfants, étrangers comme eux. Appelés au bout d’une heure et au même guichet, ce qui n’est pas toujours le cas pour les couples, ils formulent la même demande : « vie privée et familiale » et donnent chacun une pile de documents originaux et photocopiés, les preuves de leur situation... Ils retournent s’asseoir. Au bout de deux heures, ils sont appelés au même guichet. C’est un échec. La carte « malade » d’Agathe sera renouvelée et Yvan disposera d’une « autorisation provisoire de séjour [APS] en qualité d’accompagnant de malade », une possibilité pour certaines pathologies si l’accompagnant justifie d’un lien de parenté avec le malade.

Agathe est découragée. Yvan est furieux. Il veut sortir de sa situation de sans-papiers, mais pas à n’importe quel prix. Il déclare alors au chef de salle : « Je ne suis pas son accompagnant. Je suis son compagnon, le père de ses enfants. On veut une vie de famille normale. » Le fonctionnaire se met à poser des questions sur leur vie familiale, leurs enfants, leur métier à l’une et à l’autre. Par le plus grand des hasards, l’homme a deux enfants qui travaillent dans le même secteur qu’Agathe. Il connaît ce milieu, la difficulté du travail, particulièrement pour une femme, de surcroît étrangère. Il se montre sensible à la demande de dignité d’Yvan.

Le chef de salle décide de faire basculer la décision du motif médical au motif familial. Son pouvoir d’appréciation s’accorde à sa bienveillance, le couple obtient le statut demandé, le tout dans le strict cadre de la loi. Ils sont enfin reconnus dans la réalité de leur vie. Le cas d’Agathe et Yvan nous rappelle qu’émigrer pour aider sa famille de naissance, créer en migration sa nouvelle parenté proche comme choisir avec qui vivre et faire des enfants font partie des droits humains fondamentaux, trop rarement respectés.

Pour aller plus loin
L’auteure

Frédérique Fogel, anthropologue, spécialiste des questions de parenté dans des contextes migratoires, a notamment enquêté en Nubie égyptienne et en région parisienne. Elle est directrice de recherche au CNRS et membre du Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative (Lesc). Elle est membre du Réseau éducation sans frontières et fellow de l’Institut Convergence Migrations.

Citer cet article

Frédérique Fogel, « Faire famille sans papiers », in : Antonin Durand (dir.), Dossier « En attendant les papiers », De facto [En ligne], 14 | décembre 2019, mis en ligne le 13 décembre 2019. URL : http://icmigrations.fr/2019/12/09/defacto-014-01/

Republication

De facto est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution-No derivative 4.0 International (CC BY-ND 4.0). Vous êtes libres de republier gratuitement cet article en ligne ou sur papier, en respectant ces recommandations. N’éditez pas l’article, mentionnez l’auteur et précisez que cet article a été publié par De facto | Institut Convergences Migrations. Demandez le code HTML de l’article à defacto@icmigrations.fr.