Les délais pour obtenir un titre de séjour s’allongent

Anne Gosselin, chercheure en santé publique

Grâce à une enquête sur la santé des immigrés subsahariens en région parisienne, des chercheurs ont pu constater qu’il est de plus en plus long d’obtenir un titre de séjour. 

L’enquête ANRS Parcours a permis de recueillir l’histoire de vie d’un échantillon aléatoire de 513 immigrés d’Afrique subsaharienne qui consultaient dans les centres de santé en Île-de-France en 2012-2013. Il s’agit d’une enquête quantitative biographique, c’est-à-dire avec des données détaillées sur les trajectoires des enquêtés, année par année.

Cette enquête révèle notamment que le temps nécessaire pour obtenir un titre de séjour d’au moins un an est assez long : pour la moitié des gens, il a fallu attendre 4 ans (hommes) ou 3 ans (femmes). Cela représente une longue période dite de précarité administrative, où les personnes ont des titres de séjour très courts ou pas de titre.

Pour les hommes, ce délai pour obtenir un titre de séjour d’un an s’allonge pour les arrivées les plus récentes. Pour ceux arrivés avant 1996, le délai était de 4 ans. Il passe à 6 ans pour ceux arrivés entre 2005 et 2011. Cet allongement s’explique peut-être par des conditions de régularisation de plus en plus restrictives.

En revanche, le délai est inchangé pour les femmes. Le durcissement des conditions de régularisation les touche tout autant, mais on assiste à une diversification des motifs de migration chez les femmes. Beaucoup sont venues spécifiquement pour travailler dans les dernières années observées, plutôt que dans le cadre du regroupement familial comme auparavant, ce qui leur permet d’accéder plus rapidement à l’emploi et donc à l’obtention d’un titre de séjour.

Cette enquête biographique qui retrace finement des histoires de vie permet ainsi d’analyser en détail ce qui se passe entre l’arrivée et l’accès au titre de séjour, information difficile à mesurer à partir des seules données administratives.

Pour aller plus loin
L'auteure

Anne Gosselin mène des travaux à l’articulation entre épidémiologie et démographie sur la santé des immigrés. Elle est rattachée à l’Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (Iplesp) et chercheure associée au Centre population et développement (Ceped). Postdoctorante à l’Institut Convergences Migrations, elle est la coordinatrice scientifique du département HEALTH/Santé.

Citer cet article

Anne Gosselin, « Les délais pour obtenir un titre de séjour s’allongent », in : Antonin Durand (dir.), Dossier « En attendant les papiers », De facto [En ligne], 14 | décembre 2019, mis en ligne le 13 décembre 2019. URL : http://icmigrations.fr/2019/12/09/defacto-014-04/

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