Évaluer des vies « mineures »

Arthur Vuattoux, sociologue, Lisa Carayon
et Julie Mattiussi, juristes

L’Aide sociale à l’enfance (ASE), politique sociale départementalisée, a pour obligation de prendre en charge les jeunes étrangers lorsqu’ils ou elles sont reconnu.e.s mineur.e.s et isolé.e.s, c’est-à-dire sans famille en France. Les jeunes sont reçus en entretien afin d’étudier leurs documents d’identité, écouter leur histoire, mais aussi observer leur apparence et leur comportement. Selon les départements, l’évaluation est réalisée directement par l’ASE ou par des associations agréées. Nous avons observé l’activité de l’une de ces associations.

Mineur isolé. Illustration graphique d’après une photographie de Cyril Zannettacci, par nos soins.

Dans La Vie des hommes infâmes sur les personnes internées aux XVIIe et XVIIIe siècles, Michel Foucault parlait de ces « vies de quelques lignes ou de quelques pages, des malheurs et des aventures sans nombre, ramassés en une poignée de mots… » Des vies laissant peu de traces, hormis le passage par une institution chargée d’évaluer la nécessité de ce qu’on appelle aujourd’hui une « prise en charge ». Nous avons eu cette même impression en lisant près de 300 dossiers de jeunes étrangers sollicitant l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en France entre 2013 et 2015.  

Dans ces dossiers, l’association d’aide aux jeunes étrangers, qui a accepté de collaborer à notre étude, regroupe toutes les pièces administratives qui ont émaillé la démarche des jeunes pour obtenir la « Protection de l’enfance » : documents d’identité, traces écrites du suivi réalisé par les bénévoles, évaluation de l’âge et, quand c’est le cas, ordonnances de placement provisoire ou définitif auprès des services de l’ASE.

Ces dossiers contiennent également les entretiens menés par les évaluateurs grâce auxquels nous avons cherché à comprendre comment ces professionnels évaluaient la minorité des jeunes étrangers.  

La « cohérence » du récit du jeune est au cœur de l’évaluation

Les évaluateurs se présentent aux jeunes comme étant à mi-chemin entre des travailleurs sociaux et des experts de la migration. L’essentiel des salariés de l’association détient un master en sciences humaines, dit avoir une connaissance au moins théorique des migrations et se revendique d’une culture de l’action humanitaire.  

Parmi les critères mis en avant, l’apparence physique est centrale dans la décision de prise en charge : lorsqu’un mineur appartient de façon évidente à la catégorie des enfants, la protection est généralement accordée sans difficulté. Dans les cas les plus litigieux, la « cohérence » du récit migratoire reste le premier critère. Les documents d’identités, lorsqu’ils sont produits par ces jeunes, sont souvent perçus comme peu fiables car frauduleux ou délivrés de façon douteuse. À noter qu’à ce stade, il n’y a pas de tests osseux pour l’évaluation de l’âge, uniquement ordonnés en cas de recours devant le juge des enfants.

C’est donc la cohérence du récit qui permet dans la plupart des cas de disqualifier la demande de prise en charge. Cela peut être une scolarisation dans le pays d’origine qui ne correspond pas à l’âge allégué, par exemple, ou un parcours migratoire qui ne répond pas à ce que les évaluateurs savent de ces parcours ; à l’inverse, un récit de migration qui semble trop lisse, comme récité sur les conseils d’autres migrants…

Statuer sur la minorité, c’est statuer sur la régularité

Ce lien étonnant qu’opèrent mécaniquement les évaluateurs entre la cohérence du récit et la minorité du jeune se comprend si l’on considère que l’entretien est lié à un enjeu bien plus large que la seule évaluation de l’âge et de l’isolement : identifier et refuser la prise en charge de ceux que l’on accuse à demi-mots — parfois explicitement — de vouloir bénéficier indûment de la protection de l’ASE, réservée aux mineurs, afin de se maintenir sur le territoire français légalement. Il s’agit de débusquer les « fraudeurs », mais cette politique restrictive se heurte aux objectifs de protection des départements qui doivent protéger tous les mineurs isolés. Elle prend le risque de laisser un public fragile sans aucune aide.

Ces constats soulèvent de multiples questions d’ordre politique. La protection doit-elle être déterminée uniquement selon l’âge biologique du jeune ? Est-on moins vulnérable à 19 ans qu’à 17 ans quand on a subi la violence d’un trajet migratoire ? Lors des évaluations que nous avons étudiées, la complexité des parcours et la vulnérabilité des personnes sont reléguées au second plan face à l’établissement d’une vérité fragile. L’éthique et la fiabilité des tests de détermination de l’âge osseux sur décision judiciaire sont également discutables.

Les dossiers auxquels nous avons eu accès montrent que la procédure tend à réduire les vies de chacun de ces jeunes à quelques allégations, contradictions et imprécisions. Or ce sont ces «  quelques lignes ou […] quelques pages », pour reprendre les mots de Michel Foucault, qui détermineront le sort de jeunes étrangers qui demandaient seulement la protection de leur pays d’accueil. Si l’État français souhaitait répondre à ses obligations en matière de droits de l’enfant et de protection des plus vulnérables, il lui serait nécessaire de mener une critique informée des procédures qui se réduisent souvent, aujourd’hui, à fermer l’accès à la protection du plus grand nombre.

Pour aller plus loin

Au sujet des mutations contemporaines du secteur humanitaire :

  • Didier Fassin, La Raison humanitaire. Une morale du temps présent, Paris, Seuil, 2010.

Sur les évaluateurs et évaluatrices de ces jeunes :

  • Noémie Paté, « L’accès – ou le non accès – à la protection des mineurs isolés en situation de migration. L’évaluation de la minorité et de l’isolement ou la mise à l’épreuve de la crédibilité narrative, comportementale et physique », Thèse de doctorat, Université Paris 13, 2018.

Sur les tests osseux :

Les auteurs

Arthur Vuattoux est maître de conférences en sociologie et Lisa Carayon est maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles. Ils exercent à l’Université Sorbonne Paris Nord et à l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS). Julie Mattiussi est maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace au Centre européen de recherche sur le risque, les accidents collectifs et catastrophes (CERDACC).

Citer cet article

Arthur Vuattoux, Lisa Carayon et Julie Mattiussi, « Évaluer des vies “mineures” », in : Yasmine Bouagga (dir.), Dossier « Jeunes en migrations, entre défiance et protection », De facto [En ligne], 17 | Mars 2020, mis en ligne le 26 mars 2020. URL : http://icmigrations.fr/2020/03/25/defacto-017-03/

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