Que sait-on réellement du lien entre immigration et délinquance?

Interrogé sur plusieurs faits divers de violences et d’agressions survenus durant l’été, Gérald Darmanin déclarait en juillet : « il faut mettre fin à l’ensauvagement d’une partie de la société ».[i] Plus qu’un simple mot, le concept d’”ensauvagement” a été théorisé par le “criminologue” Xavier Raufer (un pseudonyme) dans la préface de l’ouvrage La France Orange mécanique[ii] paru en 2013. Il a depuis été largement popularisé dans les milieux d’extrême droite, [iii] et progressivement adopté au sein de la droite républicaine.

On retiendra du décryptage détaillé[iv] de cet élément de langage qu’il sert à désigner la délinquance et les auteurs de violence, indistinctement, en amalgamant divers phénomènes depuis les incivilités jusqu’aux formes de violences extrêmes.

En outre, contrairement aux “sauvageons” de Jean-Pierre Chevènement et “racailles” de Nicolas Sarkozy qui désignent expressément des individus, l’”ensauvagement” évoque un phénomène de société qui serait un processus de dé-civilisation, de rupture culturelle, et serait le fait d’un collectif indistinct.

Dans ce contexte, alors que l’actualité politique de septembre 2020 se concentre autour des questions d’insécurité, de délinquance et de criminalité, nombreux sont celles et ceux parmi les politiques[v], polémistes[vi], (anciens) hauts fonctionnaires et magistrats[vii] à faire explicitement le lien avec l’immigration : la cause de l’augmentation de la délinquance et de la criminalité serait ainsi une conséquence directe de l’immigration “massive” vers la France.[viii] La revendication de ce lien de cause à effet s’appuie sur les perceptions des Français: en 2019, d’après la CNDH, 37% des personnes interrogées jugeaient que « l’immigration est la principale cause de l’insécurité » (+3 par rapport à 2018).[ix] Les discours politiques alarmistes alimentent ces perceptions, d’autant plus s’ils émanent de responsables hauts placés comme un ministre de l’Intérieur.

L’essentiel des discours liant immigration / délinquance /criminalité sont fondés sur des arguments quantitatifs tels que la hausse des crimes et délits commis par des personnes immigrées, descendantes d’immigrés et étrangères ou encore la surreprésentation de ces mêmes personnes parmi les détenus en France.

Les statistiques nationales sur la délinquance[x] tiennent compte de la nationalité des personnes (française ou étrangère) et non pas du lieu de naissance (née en France ou immigrée) ou de celui des parents (née d’au moins un parent immigré ou non).[xi] Si l’on exclut les personnes dont la nationalité est inconnue, 85% des condamnés sont français et 15% de nationalité étrangère.[xii] Est-ce “beaucoup” ? Si l’on compare à la part des étrangers parmi la population résidant sur le territoire national (7,5%)[xiii] c’est le double : c’est une proportion importante et cela demande à être analysé en détail. 

D’abord, dans 99,2% des condamnations de personnes de nationalité étrangère, les infractions sont des délits – dont plus de 55% concernent la circulation routière et des vols – et dans seulement 0,8% des crimes. Si on observe une hausse de 10% des condamnations pour délits des personnes de nationalités étrangères entre 2006 et 2018 – et une baisse d’autant du nombre de condamnations pour crimes – [xiv] on observe des variations sur la période : alors que le nombre de condamnations de personnes étrangères a baissé entre 2006 et 2012, il repart à la hausse depuis. De plus, la part des étrangers dans les condamnations (y compris de Français) varie selon la nature de l’infraction: 25% pour le travail illégal, 41% pour les faux en écriture publique ou privée, près de 50% des infractions douanières et 78 % pour les infractions relatives à la police des étrangers, c’est-à-dire, pour l’essentiel  des infractions liées à la régularité du séjour des étrangers en France. 

Pour compléter cette analyse et tenter de prendre en compte, au moins pour partie, les immigrés et leurs descendants, des recherches ont été menées à partir de dossiers judiciaires, en codant l’origine des personnes à partir de la consonance de leurs patronymes.[xv] Il en ressort que les immigrés (dont les étrangers) et leurs descendants « sont surtout présents dans les types de délinquance qui sont typiquement celles des milieux populaires, mais qui sont également les formes de délinquance les plus visibles, les plus simples et donc les plus réprimées par la police et la justice ».[xvi]

Cette dernière citation permet de toucher du doigt deux facteurs d’analyse clés pour appréhender la délinquance des immigrés, dont les étrangers, ainsi que de leurs descendants, et ainsi mieux informer le débat public sur cette question.

Le premier facteur, largement étayé par les travaux de la recherche, est le traitement discriminatoire dont sont victimes les personnes immigrées (étrangères ou pas) et leurs descendants, [xvii]  à commencer par les contrôles au faciès.[xviii] Ainsi, en orientant la vigilance policière, les représentations racistes participent du mécanisme de prophétie auto-réalisatrice.[xix] Un autre aspect de ces discriminations est à chercher dans le traitement des étrangers par le système judiciaire. Si les magistrats ne discriminent pas consciemment les étrangers, les travaux de recherche montrent qu’à infractions égales les étrangers sont plus lourdement sanctionnés que les nationaux : la précarité juridique et sociale des étrangers y joue un rôle déterminant.[xx]

Le deuxième facteur est à chercher du côté des inégalités socio-économiques et territoriales. Comme indiqué plus haut, la délinquance des immigrés (dont les étrangers) et de leurs descendants est d’abord une délinquance de milieux populaires, une délinquance de “pauvres”, fortement liées aux conditions de vie dans les quartiers populaires.[xxi] Or, il est établi que les immigrés et leurs descendants sont surreprésentés parmi les catégories socio-économiques et les territoires les moins favorisés.[xxii]

Les personnes immigrées originaires d’Afrique sont surreprésentées parmi les ouvriers et les employés (32% contre 19% pour les non-immigrés) et sous-représentées parmi les cadres (13% contre 20% pour les non-immigrés).[xxiii] En 2010, la pauvreté en termes de conditions de vie[xxiv] affecte 19% des ménages immigrés, contre 13% en moyenne. Par exemple, 30% des ménages immigrés déclarent qu’en règle générale, l’ensemble des revenus est insuffisant pour couvrir toutes les dépenses courantes.[xxv] Les personnes immigrées sont aussi surreprésentées dans les quartiers les plus denses en logements sociaux et en chômeurs.[xxvi]

Une analyse spécifique permet d’établir que les proportions de jeunes pris en charge par la Justice à Marseille et la part des immigrés, dans les arrondissements où habitent ces jeunes, ne sont pas significativement différentes.[xxvii] Ainsi, dès lors que l’on ramène la répartition par origine à un niveau géographique assez fin, la surreprésentation disparaît.

L’ensemble de ces données ont récemment été rappelées par des statisticiens[xxviii] et sociologues[xxix] pour contextualiser la surmortalité liée à la Covid-19 parmi les personnes immigrées. Elles n’ont en revanche pas été commentées par les politiques, a fortiori depuis que le débat médiatique tourne autour des questions de sécurité.

Dès lors, prétendre vouloir s’attaquer à l’immigration, parfois improprement qualifiée de “massive”[xxx] pour réduire la délinquance semble infondé. C’est, bien davantage, une lutte efficace contre les inégalités sociales, scolaires et territoriales qui permettrait, à moyen terme, de diminuer les actes de délinquance au sein des milieux populaires dont les immigrés et étrangers sont une composante.

Il est certes difficile d’appréhender de façon synthétique toutes les nuances et la complexité des rapports entre immigration et délinquance. Pour autant, le large écho médiatique que trouvent les discours simplistes, souvent faux et imprégnés de xénophobie, faisant de l’immigration la principale cause de la délinquance, renforce la construction d’un imaginaire collectif “d’ensauvagement”. Au risque d’aggraver encore les tensions sociales et de polariser le débat public sur des enjeux faussés.

Laurent Mucchielli et Barbara Joannon pour Désinfox-Migrations

 

 

[i]  Le Figaro, Entretien Gérald Darmanin, 24 juillet 2020 https://bit.ly/3hyARs0

[ii]  Laurent Obertone, La France Orange mécanique, Ring, 2013

[iii]  Le Figaro, Le Pen: “ensauvagement de notre nation”, 16 février 2016 https://bit.ly/36cWpIT ; RTL, Fusillade dans la Somme: “un symptôme de l’ensauvagement de notre société” pour Marine Le Pen, 25 août 2015 https://bit.ly/3cqqyVO ; BFMTV, “Zone de non-France”, “Terrorisme civil”: Le RN débat de “l’ensauvagement de la société”, 1 décembre 2018 https://bit.ly/2RT4EkR ; Valeurs Actuelles, Ensauvagement : Marine Le Pen dénonce “un déni idéologique”, 5 septembre 2020 https://bit.ly/2Hm66tT

[iv] France info, “L’ensauvagement”, décryptage d’un élément de langage emprunté par Gérald Darmanin à l’extrême droite, 9 septembre 2020 https://bit.ly/32EcXHf Ce décryptage s’appuie sur les analyses de Mariette Darrigrand, sémiologue, chargée de cours à l’université Paris 13, Denis Bertrand, sémioticien, professeur à l’université Paris 8 et Arnaud Mercier, professeur de communication politique à l’université Paris 2.

[v]  Par exemple Eric Ciotti sur CNEWS le 15 septembre https://bit.ly/2Haz6ov ; Valérie Pécresse sur France Inter le 1 septembre https://bit.ly/32ElBpb ou encore Jean Messiha sur Twitter https://bit.ly/2FC53pg

[vi] Par exemple Eric Zemmour sur CNEWS le 31 août https://bit.ly/33Bd45N

[vii] Par exemple Philippe Bilger, Magistrat honoraire et repris par Valeurs Actuelles le 26 août  https://bit.ly/32BNpKU

[viii] Cet article ne commente pas l’idée reçue selon laquelle l’immigration en France serait massive. Parmi les différentes publications de Désinfox-Migrations sur le sujet, lire notamment l’article de François Héran Rapport de la Cour des Comptes sur l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : lecture critique https://bit.ly/2ZICrSN

[ix] CNCDH, Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, 24 juillet 2020, p.26 https://bit.ly/3kq0yNd

[x] Pour en savoir plus sur la mesure statistique de la délinquance lire cet article publié dans la revue AJ Pénal en avril 2019 : https://bit.ly/3cjpN17

[xi] La base du suivi de la délinquance est un outil de suivi statistique des crimes et délits constatés par les forces de sécurité : l’état 4001, où sont enregistrés, par type d’infraction, quelques caractéristiques de ceux qui les commettent : sexe, statut de mineur ou majeur, nationalité. Néanmoins, ces données n’étant pas disponibles publiquement, l’analyse produite ci-dessous repose sur les données du ministère de la Justice relatives aux condamnations prononcées par les tribunaux français.

[xii] Ministère de la Justice, Statistiques des condamnations en 2018, publiées le 6 février 2020 https://bit.ly/3knqBon

[xiii] Insee, Immigrés – étrangers, 24 juillet 2020 bit.ly/2wHK4wq

[xiv] Ministère de la Justice, Tableaux sur les condamnations selon le type d’infraction, la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés, De 2006 à 2018 (provisoire). https://bit.ly/3knqBon

[xv] Laurent Mucchielli, La France telle qu’elle est, Chapitre 3 « Les immigrés et/ou les musulmans nous menacent-ils ? », Fayard, mars 2020

[xvi]Idem.

[xvii] V. Tiberj, P. Simon, « Vie citoyenne et participation politique », in C. Beauchemin, C. Hamel, P. Simon (dir.), Trajectoires et origines. Enquête sur la diversité des populations en France, Paris, Ined, Documents de travail n° 168, p. 110-112.

[xix] R. Lévy, R. Zauberman, « La police et les minorités visibles : les contradictions de l’idéal républicain », in L.Mucchielli, La France telle qu’elle est, Chapitre 3 « Les immigrés et/ou les musulmans nous menacent-ils ? », Fayard, mars 2020

[xx] F. Jobard, S. Nevanen, « “La couleur du jugement”. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d’infractions à agents de la force publique (1965-2005) », Revue française de sociologie, 2007, 2, p. 243-272 ; L. Mucchielli, E. Raquet, « Les comparutions immédiates au TGI de Nice : la prison comme unique réponse à une délinquance de misère ? », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 2014, 1, p. 207-226. in L.Mucchielli, La France telle qu’elle est, Chapitre 3 « Les immigrés et/ou les musulmans nous menacent-ils ? », Fayard, mars 2020

[xxi] L.Mucchielli, La France telle qu’elle est, Chapitre 3 « Les immigrés et/ou les musulmans nous menacent-ils ? », Fayard, mars 2020

[xxii] INED, Observatoire des inégalités, voir notamment : Dominique Meurs, Le chômage des immigrés : quelle est la part des discriminations ?, 2017 https://bit.ly/3iQceZo

[xxiii] INSEE, Catégories socioprofessionnelles des immigrés et des descendants d’immigrés par origine géographique, Données annuelles 2019, 29 juin 2020 https://bit.ly/3iVchDi

[xxiv] La pauvreté en termes de conditions de vie des ménages mesure la proportion de ménages qui connaissent au moins huit restrictions parmi 27 répertoriées, regroupées en quatre dimensions : l’insuffisance des ressources, les retards de paiement, les restrictions de consommation, et les difficultés de logement.

[xxv] INSEE, Fiche thématique Conditions de vie, Immigrés, Edition 2012 https://bit.ly/3hWRf5Z

[xxvi] Idem.

[xxvii] Daphné Bidard et Laurent Mucchielli, « Qui sont les adolescents délinquants ? Étude des dossiers de jeunes pris en charge par la justice à Marseille », Revue algérienne d’anthropologie et de sciences sociales, numéro 83-84, 2019

[xxviii] INSEE, Focus « Une hausse des décès deux fois plus forte pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France en mars-avril 2020 », 7 juillet 2020, https://bit.ly/2VYaILr    

[xxix] Solène Brun et Patrick Simon, L’invisibilité des minorités dans les chiffres du Coronavirus : le détour par la Seine-Saint-Denis. » Dans De Facto juin 2020 https://bit.ly/3iLRf9Z

[xxx] Selon l’INSEE, en 2019, 9,9% de la population française est constituée de personnes immigrées, dont plus d’un tiers ont la nationalité française. La part de la population étrangère en France est ainsi de 7,4% de la population totale http://bit.ly/2wHK4wq