Séminaire commun

Ce séminaire est organisé conjointement avec les départements de l’Institut Convergences Migrations. Il est introduit par François Héran, titulaire de la chaire Migrations et sociétés, et suivis d’une discussion générale.

  • Horaires
    10h-12h
  • Lieu
    Amphithéâtre Maurice Halbwachs, Collège de France
    11 place Marcellin Berthelot
    75005 Paris
  • Conditions d’accès
    Les cours et séminaires sont gratuits, en accès libre, sans inscription préalable.

Programme

Mercredi 30 janvier 2019 — Réclamer son droit ? Requêtes administratives et contestations des immigré.e.s dans la France du 20e siècle

Des requêtes au Service des affaires indigènes nord-africaines (années 1930) : entre suppliques et conscience du droit en situation de pluralisme juridique

Emmanuel Blanchard, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, CESDIP (UMR 8183), IC Migrations

Le SAINA de la rue Lecomte (17e arr.) et sa Brigade nord-africaine ont avant été analysés au travers d’une « hypothèse répressive » ne rendant compte que d’une partie de ses activités. Ces dernières ont en effet largement été configurées par les demandes de requérants qui n’avaient pas préalablement été envisagés comme des « usagers ». Or, au cours des années 1930, son service des interventions a reçu des milliers de requêtes d’Algérien·ne·s domiciliés en région parisienne ou résidant dans les départements d’Algérie. L’analyse de ces dossiers permet de rendre compte de demandes d’État en situation à la fois coloniale et migratoire. Au-delà de ses fonctions de contrôle et d’assistance, le SAINA apparaît alors comme une administration de traduction (linguistique, juridique…) et un « bureau des absents » auquel il est fait appel  pour résoudre des problèmes quotidiens (droits de propriété, héritage, situation matrimoniale…) en situation d’incertitude juridique et statutaire.

Des immigrés contre l'État ? Une histoire sociale des requêtes formulées par des étrangers devant le Conseil d'État après 1945

Laure Blévis, Université Paris Nanterre, ISP

L'objectif de cette intervention est de rendre compte d'une enquête sur les formes de contestations judiciaires menées par des étrangers contre les décisions administratives les concernant. Plus précisément, je vais présenter les premiers résultats d'une analyse systématique des dossiers de procédures des recours déposés par des étrangers devant le Conseil d'État (essentiellement dans les années 1945-1955).

La plupart des études qui se sont intéressées aux étrangers comme justiciables, se sont surtout concentrées sur leurs soutiens extérieurs (associations ou avocats). Mon idée est au contraire d'étudier précisément non seulement qui sont ces étrangers qui décident de contester l'État et ses décisions, mais également la façon dont ils le font, leurs arguments et la logique de leurs critiques.

Un deuxième aspect de l'analyse portera plus précisément sur le Conseil d'État. En effet, le Conseil d'État rejette dans la très grande majorité des cas les requêtes qui lui sont soumises. Cependant comment comprendre le rôle et la fonction que les requérants étrangers lui attribuent ? Plus encore, dans la mesure où quelques requêtes vont être suivies d'une décision favorable, quels sont les critères et les facteurs qui permettent d'expliquer les décisions finales ?

Les recours gracieux des dénaturalisés de Vichy : étude des grammaires de la francité

Claire Zalc, Institut d’histoire moderne et contemporaine/EHESS

Parmi les personnes victimes des décrets de retraits de nationalité entre 1940 et 1944, certaines vont discuter, mettre en cause voire contester les mesures prises à leur encontre. Ces contestations qui ont lieu a posteriori prennent plusieurs formes : simples demandes d’explication, recours contentieux devant le Conseil d’État, recours gracieux auprès de la Commission de révision. L’étude des modalités de ces contestations, l’argumentation qu’elles opposent, les mots qu’elles utilisent et l’identité des personnes qui les portent, invite à appréhender les dénaturalisations sous Vichy non simplement à travers l’étude des décisions, applications et mises en œuvre de la loi du 22 juillet 1940 mais comme le lieu d’interactions entre les agents chargés de mettre en pratique les révisions des naturalisations et les victimes de cette politique.

Mercredi 20 février 2019 — Migration et santé: méthodes et données essentielles

Mortalité différentielle des immigrés : hypothèses explicatives et résultats pour la France

Myriam Khlat, Ined

L’accès aux soins pour les migrants en situation précaire

Pierre Yves Geoffard, École d’économie de Paris

Politiques de santé et migrations dans les pays à faible revenu : regard critique sur l’évaluation

Laetitia Duval, université Paris I, Centre d’économie de la Sorbonne, et Josselin Thuilliez, CNRS, Centre d’économie de la Sorbonne

Mercredi 17 avril 2019 — Qualifications du racisme et réactions au racisme

Graziella Moraes Silva et Jean-Luc Primon

Abstracts à venir