L’obtention des titres de séjour : une photographie de l’immigration en France ?

Tous les six mois (mi-janvier, fin juin), le Ministère de l’Intérieur publie les chiffres de délivrance de premiers titres de séjour, par prin­ci­paux motifs. Cette infor­ma­tion est reprise et présentée comme un indi­ca­teur de flux migra­toires, tant par les médias que par certains partis poli­tiques. Ces derniers mettent générale­ment l’emphase sur une immi­gra­tion massive, en dépit des évidences (voir nos autres arti­cles sur le thème de la « submer­sion »).

Or, ces chiffres ne reflè­tent pas la réalité des flux migra­toires. En effet, tout d’abord, ils compt­abilisent des personnes qui ne sont pas toujours des immi­grés (les étudi­ants) et en oublient certains (les immi­grés commu­nau­taires). Plus précisé­ment, les étudi­ants (80 000 titres sur 247 000 en 2017) sont comptés alors qu’ils ne sont pas immi­grés, dans la mesure où la majorité d’entre eux repar­tent après leurs études et alimentent donc les flux sortants, tandis que d’autres, moins nombreux, changent de statut[1]. Les ressor­tis­sants de l’UE immi­grent, eux, libre­ment, sans titre. L’Insee estime qu’en 2017, parmi les 260 000 immi­grés entrés en France, près d’un tiers étant commu­nau­taires. La même année, plus de 70 000 immi­grés ont quitté la France[2]. Plus générale­ment, l’observation des titres obtenus ne permet en aucun cas de suivre les immi­grés repartis vers leur pays d’origine, tels que les retraités.

Ensuite, les titres sont attribués à des personnes jusqu’à plus de dix ans après leur entrée en France. En effet, l’obtention d’un titre n’est que rarement la conséquence d’une immi­gra­tion dans la même année. Les immi­grés entrent souvent avec des titres à durée limitée ou sous statut provi­soire, par exemple les deman­deurs d’asile. Entre l’entrée réelle et l’obtention du titre, il s’écoule en moyenne de 6 mois à deux ans pour les titres (aux motifs) famil­iaux, trois ans pour les titres human­i­taires, parfois jusqu’à 10 ans pour les titres économiques. Et la volonté constante des gouverne­ments de réduire ce délai n’a que peu d’effets (cf. dernière Loi sur l’asile et l’immigration).

Enfin, la fiabilité de ces chiffres est sujette à caution et les révi­sions sont parfois substantielles. Ainsi, l’estimation de 2017 a été révisée, de l’ordre de ‑10 % sur le total et ‑20 % pour certaines caté­gories. Les chiffres 2018 ne seront donc fiables qu’après publi­ca­tion des données début 2020.

Si ces chiffres s’avèrent donc peu exploita­bles pour des opposants poli­tiques en quête de « muni­tions » contre la majorité au pouvoir, ils n’en restent pas moins utiles pour comprendre l’activité de sélec­tion par caté­gorie de l’administration en charge des étrangers non communautaires.

Sources

Statis­tiques INSEE : https://​www​.insee​.fr/​f​r​/​s​t​a​t​i​s​t​i​q​u​e​s​/​3​716876

Étude du Infos migra­tions, numéro 88, juin 2017 (Ministère de l’Intérieur)

Notes

[1] 5 ans après leur première entrée en France, les étudi­ants (hors UE) se répar­tis­sent de la manière suiv­ante : 60 % sont repartis, 20 % sont encore étudi­ants, 20 % ont changé de statut, pour moitié, sous statut familial, l’autre moitié pour statut économique. Chiffres après 10 % : 75 – 80 % sont repartis, 0 % sont encore étudi­ants, 10 – 15 % sont sous statut familial, 5 – 10 % sont sous statut économique. Source : https://​www​.immi​gra​tion​.interieur​.gouv​.fr/​I​n​f​o​-​r​e​s​s​o​u​r​c​e​s​/​A​c​t​u​a​l​i​t​e​s​/​F​o​c​u​s​/​L​e​-​p​a​r​c​o​u​r​s​-​d​e​s​-​e​t​u​d​i​a​n​t​s​-​e​t​r​a​n​g​e​r​s​-​a​r​r​i​v​e​s​-​e​n​-​F​r​a​n​c​e​-​e​n​t​r​e​-​2​0​0​2​-​e​t-2016

[2] Source : https://​www​.insee​.fr/​f​r​/​s​t​a​t​i​s​t​i​q​u​e​s​/​3​716876