La durée d’instruction des demandes d’asile et ses effets de long terme sur l’intégration des réfugiés

Nadiya Ukrayinchuk, économiste

Les variations de la durée d’instruction des demandes d’asile peuvent expliquer, toute chose égale par ailleurs, pourquoi les réfugiés de profil similaire s’intègrent différemment. En s’appuyant sur l’Enquête longitudinale sur l’intégration des primo-​arrivants (ELIPA), qui suit sur trois années (2010, 2011, 2013) les immigrés français ayant signé le Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) en 2009, on constate que plus la durée d’instruction est longue, plus l’intégration (une fois le statut de réfugié obtenu) est lente — un effet qui ne disparaît pas complètement dans le temps.

La période d’instruction de la demande d’asile est une période de grande incer­ti­tude et de stress pour les deman­deurs d’asile. C’est une source supplé­men­taire de démo­ti­va­tion et de désil­lu­sion. De plus, ne possé­dant qu’un permis de séjour tempo­raire, les deman­deurs d’asile sont pratique­ment exclus du marché du travail, ne peuvent pas suivre les cours offi­ciels de langue et n’ont pas accès à d’autres formes de droits fonda­men­taux et d’aides disponibles pour les réfugiés. Ils ne sont pas en mesure de construire et de plan­i­fier leur avenir, d’investir dans le capital humain et social de la société d’accueil. En outre, leur capital humain pré-​migratoire se déprécie et devient obsolète.

Les données de l’enquête ELIPA perme­t­tent de quan­ti­fier les coûts socio-​économiques liés à la durée d’instruction de la demande d’asile et de mettre en évidence la persis­tance de ses effets négatifs sur l’intégration des réfugiés à long terme, une fois le statut de réfugié obtenu.

Si nous prenons pour exemple l’intégration économique, les résul­tats montrent que plus les réfugiés vivent longtemps en France, plus ils ont de chances d’être en emploi, mais cet impact positif sera réduit par les effets négatifs liés au temps qu’ils ont passé à attendre la recon­nais­sance offi­cielle de leur statut de réfugié. On constate égale­ment que, pour chaque réfugié, la période d’attente se « dilue » progres­sive­ment avec le temps et donc que l’ampleur de son impact négatif s’estompe elle aussi peu à peu. Une fois le statut de réfugié obtenu, on pour­rait ainsi s’attendre à ce que l’effet négatif de la période d’instruction disparaisse après quelques années et mette tous les réfugiés sur un même pied d’égalité vis-​à-​vis de l’intégration.

Tel n’est pas le cas. Ce point est illustré sur le graphique ci-​dessous. Pour les réfugiés qui ont connu des délais d’instruction différents, les chances d’intégration dans le marché de l’emploi connais­sent une conver­gence dans le temps mais avec la persis­tance d’importants écarts. Si nous comparons un réfugié qui a passé 5 années à attendre la recon­nais­sance de son statut avec un indi­vidu qui aurait obtenu un titre de séjour dès son arrivée, les chances du premier d’accéder à l’emploi après 10 années depuis l’obtention de son statut de réfugié seront de 22,2 points de pour­centage (p.p.) inférieures, toute chose égale par ailleurs. Et même après 40 ans de rési­dence perma­nente, bien qu’il diminue, l’écart persiste avec un niveau de 7,4 p.p. Pour les réfugiés ayant connu un délai d’attente d’un et de dix ans, ces écarts s’élèvent à 1,6 p.p. et 13,3 p.p. respec­tive­ment après 40 ans. Ainsi, plus la durée d’instruction est rapide, plus les chances d’une inté­gra­tion économique réussie sont élevées.

Les impli­ca­tions poli­tiques de ces résul­tats sont impor­tantes. Ils soulig­nent la néces­sité d’une réduc­tion de la durée d’instruction des demandes d’asile, parce qu’elle augmente les risques d’apparition d’une trappe de « non-​intégration » pour les personnes dont le statut de réfugié serait reconnu trop tardivement.

Lecture du graphique

Ce graphique présente le nombre d’années depuis l’obtention du statut de réfugiés (sur l’axe des abscisses) et l’écart de prob­a­bilité d’être en emploi avec l’individu de référence (sur l’axe des ordon­nées). Trois réfugiés avec des délais d’attente d’un, de cinq et de dix ans sont comparés avec une personne théorique (l’individu de référence) qui aurait reçu son permis de séjour immé­di­ate­ment après son arrivée (période d’instruction = 0). Des valeurs néga­tives sur l’axe des ordon­nées signi­fient que des réfugiés avec des durées d’instruction stricte­ment supérieures à zéro ont moins de chance d’être en emploi par rapport à l’individu de référence pour lequel la durée d’instruction est égale à zéro. Par exemple, au moment où les trois réfugiés ont reçu leurs permis de séjour perma­nents (0 sur l’axe des abscisses), leur prob­a­bilité d’avoir un emploi était de 66,5 p.p. inférieure par rapport à l’in­di­vidu de référence (l’axe des ordonnés). Si l’on s’intéresse à leurs chances d’être en emploi 5 ans après, les écarts des prob­a­bil­ités par rapport à l’individu de référence ont diminué mais à des rythmes différents pour s’établir à 11,1 p.p., 33,3 p.p. et 47,5 p.p. respec­tive­ment pour chacun de ces trois réfugiés.

Pour aller plus loin
L’auteure

Nadiya Ukrayinchuk, écon­o­miste, est spécial­iste des ques­tions d’in­té­gra­tion socio-​économique des immi­grants ainsi que des ques­tions des atti­tudes des autochtones envers les immi­grés. Elle est rattachée au labo­ra­toire LEM (UMR 9221) et fellow de l’Institut Convergences Migrations.

Citer cet article

Nadiya Ukrayinchuk, « Les effets de long terme de la durée d’instruction des demandes d’asile sur l’intégration des réfugiés », in : Nelly El-​Mallakh et Hillel Rapoport (dir.), Dossier « Migration, inté­gra­tion et culture : approches économiques », De facto [En ligne], 20 | Juin 2020, mis en ligne le 15 Juin 2020. URL : https://​www​.icmi​gra​tions​.cnrs​.fr/2020/06/​08/​defacto-​020 – 04/

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