La durée d’instruction des demandes d’asile et ses effets de long terme sur l’intégration des réfugiés

Nadiya Ukrayinchuk, économiste

Les variations de la durée d’instruction des demandes d’asile peuvent expliquer, toute chose égale par ailleurs, pourquoi les réfugiés de profil similaire s’intègrent différemment. En s’appuyant sur l’Enquête longitudinale sur l’intégration des primo-arrivants (ELIPA), qui suit sur trois années (2010, 2011, 2013) les immigrés français ayant signé le Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) en 2009, on constate que plus la durée d’instruction est longue, plus l’intégration (une fois le statut de réfugié obtenu) est lente — un effet qui ne disparaît pas complètement dans le temps.

La période d’instruction de la demande d’asile est une période de grande incertitude et de stress pour les demandeurs d'asile. C’est une source supplémentaire de démotivation et de désillusion. De plus, ne possédant qu'un permis de séjour temporaire, les demandeurs d’asile sont pratiquement exclus du marché du travail, ne peuvent pas suivre les cours officiels de langue et n'ont pas accès à d'autres formes de droits fondamentaux et d'aides disponibles pour les réfugiés. Ils ne sont pas en mesure de construire et de planifier leur avenir, d’investir dans le capital humain et social de la société d’accueil. En outre, leur capital humain pré-migratoire se déprécie et devient obsolète.

Les données de l’enquête ELIPA permettent de quantifier les coûts socio-économiques liés à la durée d’instruction de la demande d’asile et de mettre en évidence la persistance de ses effets négatifs sur l’intégration des réfugiés à long terme, une fois le statut de réfugié obtenu.

Si nous prenons pour exemple l’intégration économique, les résultats montrent que plus les réfugiés vivent longtemps en France, plus ils ont de chances d'être en emploi, mais cet impact positif sera réduit par les effets négatifs liés au temps qu’ils ont passé à attendre la reconnaissance officielle de leur statut de réfugié. On constate également que, pour chaque réfugié, la période d’attente se « dilue » progressivement avec le temps et donc que l’ampleur de son impact négatif s’estompe elle aussi peu à peu. Une fois le statut de réfugié obtenu, on pourrait ainsi s’attendre à ce que l’effet négatif de la période d’instruction disparaisse après quelques années et mette tous les réfugiés sur un même pied d’égalité vis-à-vis de l’intégration.

Tel n’est pas le cas. Ce point est illustré sur le graphique ci-dessous. Pour les réfugiés qui ont connu des délais d’instruction différents, les chances d’intégration dans le marché de l’emploi connaissent une convergence dans le temps mais avec la persistance d’importants écarts. Si nous comparons un réfugié qui a passé 5 années à attendre la reconnaissance de son statut avec un individu qui aurait obtenu un titre de séjour dès son arrivée, les chances du premier d’accéder à l’emploi après 10 années depuis l’obtention de son statut de réfugié seront de 22,2 points de pourcentage (p.p.) inférieures, toute chose égale par ailleurs. Et même après 40 ans de résidence permanente, bien qu’il diminue, l’écart persiste avec un niveau de 7,4 p.p. Pour les réfugiés ayant connu un délai d’attente d’un et de dix ans, ces écarts s’élèvent à 1,6 p.p. et 13,3 p.p. respectivement après 40 ans. Ainsi, plus la durée d’instruction est rapide, plus les chances d’une intégration économique réussie sont élevées.

Les implications politiques de ces résultats sont importantes. Ils soulignent la nécessité d’une réduction de la durée d’instruction des demandes d’asile, parce qu’elle augmente les risques d’apparition d’une trappe de « non-intégration » pour les personnes dont le statut de réfugié serait reconnu trop tardivement.

Lecture du graphique

Ce graphique présente le nombre d’années depuis l’obtention du statut de réfugiés (sur l’axe des abscisses) et l’écart de probabilité d’être en emploi avec l’individu de référence (sur l’axe des ordonnées). Trois réfugiés avec des délais d’attente d’un, de cinq et de dix ans sont comparés avec une personne théorique (l’individu de référence) qui aurait reçu son permis de séjour immédiatement après son arrivée (période d’instruction = 0). Des valeurs négatives sur l’axe des ordonnées signifient que des réfugiés avec des durées d’instruction strictement supérieures à zéro ont moins de chance d’être en emploi par rapport à l’individu de référence pour lequel la durée d’instruction est égale à zéro. Par exemple, au moment où les trois réfugiés ont reçu leurs permis de séjour permanents (0 sur l’axe des abscisses), leur probabilité d'avoir un emploi était de 66,5 p.p. inférieure par rapport à l'individu de référence (l’axe des ordonnés). Si l’on s’intéresse à leurs chances d’être en emploi 5 ans après, les écarts des probabilités par rapport à l’individu de référence ont diminué mais à des rythmes différents pour s’établir à 11,1 p.p., 33,3 p.p. et 47,5 p.p. respectivement pour chacun de ces trois réfugiés.

Pour aller plus loin
L'auteure

Nadiya Ukrayinchuk, économiste, est spécialiste des questions d'intégration socio-économique des immigrants ainsi que des questions des attitudes des autochtones envers les immigrés. Elle est rattachée au laboratoire LEM (UMR 9221) et fellow de l'Institut Convergences Migrations.

Citer cet article

Nadiya Ukrayinchuk, « Les effets de long terme de la durée d’instruction des demandes d’asile sur  l’intégration des réfugiés », in : Nelly El-Mallakh et Hillel Rapoport (dir.), Dossier « Migration, intégration et culture : approches économiques », De facto [En ligne], 20 | Juin 2020, mis en ligne le 15 Juin 2020. URL : http://icmigrations.fr/2020/06/08/defacto-020-04/

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