Ouvrir les archives de l’Ofpra, replacer l’asile dans l’histoire de l’immigration

Aline Angoustures, historienne

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides a décidé d’ouvrir ses archives aux chercheurs en 2010 pour la première fois depuis sa création, 58 ans auparavant. Aline Angoustures, aujourd’hui cheffe de la Mission histoire et exploitation des archives de l’Ofpra, a joué un rôle important dans cette ouverture. Dix ans après, elle en fait le bilan.

Formu­laire de demande de protec­tion de Carlos ESPLÁ RIZO (1895−1971), membre du gouverne­ment de la Seconde République espag­nole. Archives Ofpra/​ESP 3218.

Créé par la loi du 25 juillet 1952, l’Ofpra est un étab­lisse­ment public admin­is­tratif en charge de l’ap­pli­ca­tion des textes relatifs à la recon­nais­sance de la qualité de réfugié, d’ap­a­tride et à l’ad­mis­sion à la protec­tion subsidi­aire. Impor­tant pays d’accueil, la France a mis du temps à ouvrir ces archives de l’asile aux historiens.

La diffi­culté d’accès à ces docu­ments a été soulignée par les chercheurs. Pour la contourner, certains ont obtenu des autori­sa­tions excep­tion­nelles auprès de l’Ofpra comme Catherine Gousseff pour étudier les Russes des années 1920 – 1940, ou auprès de la Commis­sion des recours des réfugiés (CRR) comme Gérard Noiriel, qui a pu travailler sur les recours de ceux dont la demande auprès de l’Ofpra n’avait pas abouti. 

D’autres, telle Karen Akoka, ont mené des entre­tiens ou consulté les archives d’un ancien Secré­taire général depuis resti­tuées à l’Ofpra. D’autres fonds d’archives se rappor­tant à l’asile étaient acces­si­bles, comme ceux de l’Organisation inter­na­tionale des réfugiés (OIR) aux Archives Nationales, ou les fonds du ministère des Affaires étrangères, tutelle de l’Ofpra depuis sa créa­tion à 2010. Mais les premiers sont assez diffi­ciles à utiliser car triés sans logique scien­tifique et les seconds sont peu commodes à iden­ti­fier parce que les ques­tions d’asile sont restées en arrière-plan de l’activité diplo­ma­tique et ont relevé de direc­tions différentes du ministère.

L’accès aux archives de l’Ofpra

Les dossiers nomi­natifs des deman­deurs d’asile et réfugiés constituent l’essentiel des fonds (plus d’un million de dossiers). Sur support papier jusqu’en 2010, date de la mise en place de la dématéri­al­i­sa­tion de la procé­dure, ils ne sont commu­ni­ca­bles que 50 ans après la date d’enregistrement du dernier docu­ment au dossier (article 213 – 2 du Code du Patri­moine). Les archives concer­nant les réfugiés Nansen (1924 ‑1952) sont donc acces­si­bles. Elles ont été partielle­ment mises en ligne dans une salle de lecture virtuelle. Pour les dossiers non commu­ni­ca­bles, une déro­ga­tion peut être accordée après délibéra­tion entre l’intérêt de la recherche et la protec­tion de la sécu­rité des personnes ou de leur vie privée. Les fichiers et bases de données ne sont donc pas acces­si­bles aux chercheurs. C’est la Mission histoire et exploita­tion des archives qui se charge des recherches, sur demande et souvent après un premier rendez-vous scientifique.

Les archives admin­is­tra­tives sont acces­si­bles directe­ment ou au terme de délais compris entre 25 et 50 ans après la date du docu­ment. Elles sont en cours de classe­ment et descrip­tion mais d’ores et déjà les inven­taires sont disponibles en salle de lecture. Elles ont malheureuse­ment subi beau­coup de pertes, compen­sées par une collecte d’archives orales filmées.

« Je sors de cette expérience convaincue qu’il faut ouvrir les archives de l’Ofpra à la recherche »

Aline Angous­tures

Je suis fonc­tion­naire à la CRR dans les années 1990 lorsque la ques­tion des archives de l’immigration fait l’objet d’une atten­tion nouvelle en France. Dans ce corpus, les archives des migra­tions forcées ou des réfugiés et des poli­tiques d’asile ne sont pas toujours visi­bles, ni prior­i­taires. L’historiographie du moment s’inscrivait dans la conti­nuité des engage­ments contre la guerre d’Algérie, donc sur les archives concer­nant les migrants d’Afrique du Nord et, par voie de conséquence, les migra­tions économiques — plutôt que poli­tiques. Les précurseurs de l’histoire de l’asile, telle Dzov­inar Kévonian, sont rares.

Je suis égale­ment histo­ri­enne. J’ai soutenu ma thèse sur l’histoire de l’Espagne sous la direc­tion de Pierre Milza, l’un des pionniers de l’histoire de l’immigration. Grâce à cette double casquette de prati­ci­enne et de chercheuse, je décide de travailler sur les réfugiés de la guerre civile espag­nole dans les archives de l’Ofpra et j’obtiens l’un de ces accès très déroga­toires — et priv­ilégiés — aux archives de l’organisation. Je sors de cette expéri­ence conva­incue qu’il faut ouvrir ces archives à la recherche du fait de leur richesse et de leur apport à l’étude de l’asile en France. Je présente donc une propo­si­tion à la direc­tion de l’établissement. 

La première étape a été de s’assurer de la commu­ni­ca­bilité de ces fonds très protégés, puisque la loi créant l’Ofpra dispose que ses archives sont invi­o­lables et que le Conseil consti­tu­tionnel a donné à la confi­den­tialité des dossiers nomi­natifs une valeur de « garantie essen­tielle du droit d’asile, principe de valeur consti­tu­tion­nelle »1. Cette commu­ni­ca­bilité, au terme d’un délai de 50 ans, s’accompagne de mesures de protec­tion : les instru­ments de recherche nomi­natifs ne sont pas directe­ment acces­si­bles et l’Ofpra assure la conser­va­tion et la gestion de la commu­ni­ca­tion de ses propres fonds (c’est le rôle de la Mission histoire et exploita­tion des archives que je dirige), en déro­ga­tion à la règle commune de verse­ment aux Archives nationales.

La deux­ième étape a été de conva­incre cette insti­tu­tion de l’intérêt de valoriser ses archives, alors que ce n’est pas sa mission. Je me suis beau­coup appuyée sur la valori­sa­tion, le prêt d’archives pour des expo­si­tions, la publi­ca­tion de plaque­ttes, la mise en avant de réfugiés célèbres, comme le peintre Marc Chagall ou l’actrice Maria Casarès. Puis, nous avons mis en place un Comité d’histoire qui, depuis 2010, accom­pagne et conseille les chercheurs et les étudi­ants, et organise des travaux scien­tifiques, ouvrant ainsi le champ de ce que nous appelons « l’administration de l’asile ».

Plus d’un million de personnes protégées au titre de l’asile depuis les années 1920

Mon expéri­ence de prati­ci­enne à la CRR m’a été précieuse autant que le fait d’être histo­ri­enne car, avant d’ouvrir les archives de l’institution, il a fallu les explorer dans leur ensemble et surtout les contextualiser.

Les archives de l’Ofpra représen­tent environ 10 kilo­mètres linéaires de docu­ments et remon­tent — pour les plus anci­ennes — à l’administration de la protec­tion des béné­fi­ci­aires du premier statut de réfugié inter­na­tional créé en 1922 avec le passe­port Nansen.

Les dossiers nomi­natifs des deman­deurs d’asile et des réfugiés, prin­ci­pales archives de nos fonds, illus­trent les deux grandes missions de l’Ofpra. La première est l’instruction des demandes d’asile qui commence par un docu­ment appelé « formu­laire de demande d’enregistrement (ou de protec­tion) ». Les premiers datent des années 1930 et ne font qu’une seule page jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il n’en fallait pas plus pour décliner l’identité, la prove­nance et l’état civil du réfugié : nous sommes encore à la période du statut Nansen et les réfugiés sont définis par groupes nationaux ayant perdu la protec­tion de leur État d’origine. Les Russes exilés sont les premiers à en béné­ficier, déchus de leur citoyen­neté par le régime bolchévique.

Après 1945, le formu­laire s’étoffe de nouvelles ques­tions sur les causes et dates du départ du pays, mais surtout sur la raison de la demande de protec­tion. Cette moti­va­tion prend de plus en plus d’importance avec la conven­tion de Genève adoptée en 1951, dont l’article 1er A2 définit le réfugié comme une personne « craig­nant avec raison d’être persé­cutée du fait de sa race, de sa reli­gion, de sa nation­alité, de son appar­te­nance à un certain groupe social ou de ses opin­ions poli­tiques, se trouve hors du pays dont elle a la nation­alité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protec­tion de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nation­alité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa rési­dence habituelle à la suite de tels évène­ments, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ». Les formu­laires sont parfois bilingues ou rédigés entière­ment dans une langue étrangère car, jusqu’aux années 1970, les agents sont eux-mêmes des réfugiés. Le nombre de pages s’accroit au fil du temps et, aujourd’hui, le formu­laire compte 16 pages et est uniformisé.

Il s’y ajoute parfois des récits sur papier libre et des pièces justi­fica­tives. L’entretien oral est un élément essen­tiel de cette instruc­tion mais les traces écrites de cet échange sont rares, voire inex­is­tantes, jusque dans les années 1970. Depuis les années 2000, un compte-rendu d’entretien est présent ainsi qu’un enreg­istrement audio depuis 2015. En cas de rejet de la demande, on trouve les éléments sur le recours déposé auprès de la CRR (devenue Cour nationale du droit d’asile en 2000).

Le dossier est beau­coup plus conséquent si le deman­deur est déclaré réfugié car il contient des docu­ments relatifs à la deux­ième grande mission de l’Office : l’exercice de la protec­tion, mani­festée notam­ment par la délivrance de docu­ments néces­saires à la vie civile, sociale et profes­sion­nelle du réfugié.

Il y a d’abord le « certi­ficat de réfugié », régulière­ment renou­velé et porteur d’une photogra­phie, mais qui sera supprimé en 2004. Le dossier comprend aussi toutes les pièces d’état civil ayant valeur d’actes authen­tiques établies pour le réfugié pendant la durée de son statut. Un certain nombre d’attestations produites par l’Ofpra peuvent enfin être présentes, comme les attes­ta­tions destinées aux autorités alle­mandes pour l’indemnisation des victimes du nazisme. Le dossier est clos quand la personne perd ou renonce à son statut.

Les archives admin­is­tra­tives attes­tent du fonc­tion­nement de l’institution. On y trouve notam­ment des rapports d’activité et des outils de travail essen­tiels pour l’analyse des dossiers. Les fonc­tion­naires de l’Ofpra recueil­lent ainsi des infor­ma­tions sur les pays d’origine et sur le droit, comme par exemple le refus de la délivrance du statut de réfugié aux auteurs et complices de crimes contre l’humanité, exclus de la Conven­tion de Genève.

Ces archives admin­is­tra­tives perme­t­tent aussi d’écrire l’histoire de l’institution et de répondre à de nombreuses ques­tions. Quelle a été l’insertion dans l’administration française d’une insti­tu­tion héri­tière d’anciens consulats et d’une mission de droit inter­na­tional ? Quelle est sa place dans les instances européennes et les organ­i­sa­tions inter­na­tionales ? Comment s’est constitué un réseau des acteurs de l’asile ?

La réponse apportée aux demandeurs par l’institution : un sujet au cœur de la recherche sur la catégorie de réfugié

Il est impor­tant de retenir que ce ne sont pas des archives sur la poli­tique d’immigration ou sur les étrangers en France, mais sur l’exercice du droit d’asile et les personnes qui s’en sont réclamées. À ce premier niveau — qui demande l’asile ? —, elles perme­t­tent des travaux sur la nature des demandes d’asile (prove­nance, orig­ines sociales ou régionales, argu­men­taires déployés). Au deux­ième niveau, les archives perme­t­tent d’affiner l’étude de la réponse apportée aux deman­deurs — une étude qui est au cœur des ques­tion­nements de la recherche sur la caté­gorie de réfugié. Au troisième niveau, les archives perme­t­tent un travail impor­tant sur le parcours d’intégration des réfugiés.

Grâce aux travaux de recherche engagés depuis l’ouverture des archives de l’Ofpra en 2010, la connais­sance du fonc­tion­nement de l’asile en France a beau­coup progressé et de nouveaux chantiers sont ouverts sur la place de l’asile dans l’immigration, les inter­ac­tions entre les groupes de réfugiés et les insti­tu­tions de l’asile ou les rela­tions de la pratique de l’asile avec les évolu­tions des droits de l’Homme, de la géopoli­tique, des ques­tions de souveraineté et d’intégration. Les archives nous montrent que cette complexité et cette mise en tension a eu des réper­cus­sions impor­tantes sur une insti­tu­tion qui a su s’adapter à ces évolu­tions depuis son origine.

1 Déci­sion n°97 – 389 DC du 22 avril 1997.

Pour aller plus loin
  • Aline Angous­tures, Dzov­inar Kévonian et Claire Moura­dian (dir.), Réfugiés et apatrides. Admin­istrer l’asile en France (1920−1960), Rennes, Presses univer­si­taires de Rennes, Comité d’histoire de l’Ofpra, 2017.
  • Aline Angous­tures et Adélaïde Choisnet, « Le cas de l’Ofpra : les défis de l’ouverture d’archives protégées », Archives et trans­parence, une ambi­tion citoyenne, La Gazette des archives, n° 255, 2019 – 3.
  • Aline Angous­tures, « L’OFPRA et le traite­ment des demandes d’asile des Chiliens en France », Hommes & Migra­tions, n°1305, 2014/​1, p. 59 – 68.
  • Aline Angous­tures. « Les réfugiés espag­nols en France de 1945 à 1981 », Revue d’histoire moderne et contem­po­raine, tome 44, n°3, juil.-sept. 1997. p. 457 – 483.
  • Dzov­inar Kévonian, Aline Angous­tures (dir.), Dossier « Réfugiés, sujets d’une histoire globale », Monde(s), n°15, 2019/​1, 218 p.

Sur les orien­ta­tions de l’historiographie en matière d’histoire de l’immigration :

  • Gérard Noiriel, « Histoire de l’immigration en France. État des lieux, perspec­tives d’avenir », Hommes et migra­tions, n°1255, mai-juin 2005, p.38 – 48.
L’auteure

Aline Angous­tures est cheffe de la Mission histoire et archives de l’Ofpra et membre asso­ciée de l’Institut des sciences sociales du poli­tique (ISP).

Citer cet article

Aline Angous­tures, « Ouvrir les archives de l’Ofpra, replacer l’asile dans l’histoire de l’immigration », in : Antonin Durand (dir.), Dossier « Aux sources de la migra­tion », De facto, n°22, oct. 2020. URL : https://​www​.icmi​gra​tions​.cnrs​.fr/​2​0​2​0​/​1​0​/​0​8​/​d​e​f​a​c​to-022 – 01/

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